Nous devons léguer à nos enfants une constitution

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Tshipamba Mpuila
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Nous devons léguer à nos enfants une constitution

Message par Tshipamba Mpuila » mar. mai 31, 2011 6:19 pm

Nous devons léguer avec fierté aux générations futures un Etat de droit démocratique moderne fondé sur une constitution qui soit un chef-d’œuvre, porteuse de notre génie politique propre

Critique de l’actuelle constitution en vigueur (2)
BEES 101
Réf. : UDPS/PN/BEES/101/30/05/2011

1. En général

La Constitution est la Loi des lois. Il n’est ni insolite ni anachronique de critiquer en ce moment-ci l’actuelle constitution en vigueur car la Loi électorale actuellement débattue au Palais du Peuple a pour fondement et base de référence l’actuelle constitution en vigueur. Nous attaquons donc le Mal à sa racine même. Et Malu Malu sait intérieurement que ce texte constitutionnel avait été rejeté lors du Référendum constitutionnel du 18 et 19 décembre 2005 par 53% du Corps Electoral : 43% d’abstentions (qui étaient restés à la Maison) + 10% de NON de ceux qui s’étaient présentés aux urnes.

Ce texte constitutionnel est un virus qui a été intentionnellement introduit dans notre patrimoine génétique pour détruire notre personnalité profonde, notre âme bantoue, notre être ontologique, axiologique et spirituel.

Ce texte crée et entretient des conflits ; installe la confusion; contient des références et des renvois inexacts et des incohérences inadmissibles pour toute personne soucieuse de voir notre Pays doté d’institutions viables et fiables; consacre des options fondamentales sujettes à caution notamment le choix ou le non-choix d’un régime politique clair.

L’organisation des pouvoirs publics et la répartition des pouvoirs au sein de l’Exécutif maintiennent un pouvoir déséquilibré au profit du Président de la République sans que ce dernier ne réponde de ces attributions importantes qu’il a reçues au niveau gouvernemental.

Il y a absence d’un système effectif de responsabilité pénale des dirigeants au moment où tout le monde se plaint de la mauvaise gouvernance.

Ce texte constitutionnel a inauguré une nouvelle dictature; favorisé et encouragé la mauvaise gouvernance, l’impunité et l’immoralité des gouvernants.

Ce texte a été un complot contre l’Etat et contre notre Peuple. C’est une constitution scélérate: elle s’est préoccupée de conserver et de consolider les acquis des belligérants de la formule 1+4 : les auteurs des crimes de sang, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, les prédateurs, les bourreaux et assassins de notre Peuple, les truands qui ont mis le Pays à feu et à sang depuis 1996, et qui n’ont pas changé de politique et de comportement après la parodie électorale de 2006. Les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Ce texte constitutionnel a été fait pour que, comme avant la parodie électorale, l'impunité soit garantie aux mêmes criminels : après la parodie électorale, tous les soi-disant contrôles ont eu le même sort que les rapports Bakandeja et Lutundula, de la Cour des Comptes…car les règles qui ont empêché la sanction demeurent et sont même renforcées dans ce texte.

Ces belligérants criminels se sont octroyé une constitution qui créée des privilèges exorbitants dont quelques-uns étaient jusque là inexistants et a fait d'eux les seuls juges réels pour eux-mêmes au détriment du pouvoir judiciaire.

Au lieu de combattre la mauvaise gouvernance, cette constitution l'a encouragée et institutionnalisée, elle est donc immorale et indifférente aux intérêts de tous.

Il était naïf de croire que ceux que les belligérants de 1996-2002 et intronisés pour la période d’après le Dialogue Intercongolais (pendant la Transition) soient favorables à une constitution qui aurait prévu qu'ils pourraient être sanctionnés. Cette constitution a été faite pour rassurer cette caste de vampires et consolider leurs privilèges.

Cfr Le Potentiel, n° 3436-3437-3438 des 30, 31 mai et du 1er juin 2005; Le Phare n° 2665 du 31/08/2005, p. 3 et 6; Le Potentiel n°3514 du 31 août 2005, p. 17; Le Potentiel du 15 mars 2006; “Espoirs et déception de la quête constitutionnelle congolaise”, AMA.Ed-BNC, Nancy-Kinshasa).

Mgr Tharcisse Tshibangu Tshishiku avait plaidé pour “une relecture de ce texte constitutionnel, notamment en ce qui concerne la structure, la forme et l’organisation générale de l’Etat, l’appellation du pays, le statut et le système de fonctionnement en nombre des partis politiques, le découpage territorial…” (Cfr Le Phare n° 2656 du 18/08/2005, p. 3, 8 et 10)

Les Membres de la RODHERIC (Réseau d’Organisations d’Inspiration Chrétienne de Défense des Droits de l’Homme et d’Education Civique) avaient trouvé que ce texte prolongeait “un certain nombre d’égoïsmes du pouvoir en place aujourd’hui, et que le caractère non clair de la forme de l’Etat et le caractère hybride de son régime politique renferment les germes de conflictualité qu’on ne doit pas taire”. (Cfr Le Phare n° 2653 du 15/08/2005, p. 6).

Le PPRD Ntumba Luaba avait trouvé que ce texte constitutionnel “comporte trois régimes politiques à haut risques” (Le Phare n° 2654 du 16 août 2005, p. 13).

La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) avait suggéré « la création d’une Commission ad hoc, chargée de revisiter ce texte constitutionnel après son adoption par « référendum”; proposition appuyée par le Professeur A. Mampuya, « sous réserve que la dite Commission soit créée avant et non après le « référendum » (Cfr : Le Potentiel, n° 3438 du 1er juillet 2005, p. 17).

Le Professeur Mukadi Bonyi a dénoncé le recul de ce texte par rapport aux textes issus de la Conférence Nationale Souveraine, et notamment le fait que ce texte “viole les règles de technique législative, contient des dispositions ambiguës, conflictogènes, contradictoires, immorales et incohérentes; est truffé des matières relevant de la loi et même du règlement, ne veille pas à l’emplacement judicieux des normes, ne respecte pas la grammaire normative, ne veille pas à l’emploi des majuscules, ne soigne pas l’unité de terminologie, recourt de façon excessive aux définitions, ne respecte pas la ponctuation du texte normatif, ne respecte pas la division en articles et la division des articles, recopie sans réfléchir…” Cfr “Projet de constitution de la république démocratique du Congo, Plaidoyer pour une relecture”, Centre de recherche en droit social, “CRDS”, Kinshasa.

2. Quelle est l’idée du droit véhiculé par l’actuelle constitution?

Le Droit n’est pas une série close de normes, de règles. Il “traduit d’abord une vision du monde, qu’il met en forme et protège. Il y a certes un agencement technique plus ou moins performant, mais cet agencement dérive d’une histoire et d’une culture”.

Derrière un projet de texte juridique, gît une identité, sa raison juridique, son sens caché. La raison juridique est “l’ensemble des principes qui, sous-jacents à une collection de règles de droit, leur permettent de s’organiser en un système cohérent et approprié à la réalisation de certaines fins. Ces principes sont liés à une vision du monde déterminée”.

Nous devons donc chercher, derrière les textes, l’idée du droit, “l’image que se font les membres d’une société donnée, en un moment donné, d’un ordre susceptible de promouvoir le bien commun.”. Il s’agit d’”une représentation d’un type de société, représentation qui n’est pas un quelconque fantasme dès lors qu’elle est structurée par l’image d’un certain nombre des règles dont l’établissement assurerait sa réalisation.”

L’identité constitutionnelle permet de comprendre et contextualiser les questions relatives notamment à la forme de régime politique ou de forme de l’Etat. C’est en effet les termes “de système de logique politique globale, de mécanique dont l’Etat n’est qu’une structure, qu’il faut repenser afin de concevoir un nouvel appareillage politique susceptible de déclencher la pulsion d’une transformation totale.”

Une constitution est donc une matrice, un socle, une construction ou une architecture des droits et des devoirs qu’un peuple structure, constitue et en y déployant son “intelligence sociale, sa capacité de s’organiser collectivement pour agir ensemble selon un projet de société en lequel nous aurions tous confiance parce qu’il nous réunirait comme nation consciente de ses intérêts vitaux”.

La Constitution doit traduire “une vision politique collective. Elle est une transfiguration, une exploration lucide des expériences et des aspirations d’une nation consciente de l’impératif de sa réinvention dans un contexte mondial extrêmement exigeant et d’une société fragmentée dont la cohésion interne reste à imaginer pour une communauté de destin.”

Dire qu’on a choisi le régime présidentiel n’est rien si on ignore que “ce modèle est une construction du génie propre d’un peuple, des pères fondateurs, ces visionnaires qu’étaient George Washington Jefferson, John Adams, Alexander Hamilton. Le régime présidentiel était loin d’”un assemblage de formules concoctées selon les fantasmes politico-intellectuels, dans une articulation des institutions conçues dans le seul but de s’auto-garantir l’impérium”

Dire qu’on a choisi le régime semi-présidentiel n’équivaut à rien, si on ignore que “ce présidentialisme français traduit les dérives et les hésitations d’un peuple tiraillé entre un héritage monarchique et bonapartiste d’une part et révolutionnaire et républicain de l’autre”.

L’actuelle constitution manque d’audace en évitant d’inventer et de concilier les meilleurs apports du passé africain et de la modernité inachevée pour promouvoir un projet de société répondant à la fois à l’exigence de l’endogenéité culturelle et à une approche pragmatique du processus de mondialisation. Texte qui pourra ainsi nous aider à faire face au défi et au pari de reprise d’initiative historique dont le Congo a tant besoin, sinon il risque de disparaître en tant qu’Etat.

Nous n’allons pas inventer la roue. Depuis 50 ans, les Congolais ont adopté plusieurs textes constitutionnels qui ont structuré toutes les formes de régimes et toutes sortes les formes d’Etat.

Malgré ce cycle de production, nous continuons à être un territoire à la recherche d’un Etat, une entité politique à inventer. Il nous faut sortir de ce constitutionnalisme de pacotille, de figuration pour trouver un “autre possible juridique”.

Il nous faut “une constitution chef-d’oeuvre, porteuse de notre génie politique, que nous pourrons léguer avec fierté aux futures générations”.

L’adéquation identitaire du texte renforce sa légitimité. La légitimité étant “la conformité du pouvoir, du régime politique à la manière de penser d’une Nation; c’est la correspondance d’idées entre deux éléments essentiels du corps social, le pouvoir et les gouvernés au sujet du bien commun”.

Ne croyons pas qu’en faisant “le copier-coller” nous allons nous en sortir : « On ne peut transférer une identité d’une société à d’autres, transférer les textes, les procédures, les gestes et les charges affectives. On connaît la réalité: transférées, les institutions sont désacralisées. Il n’en reste qu’une construction vide, totalitaire, rigoureuse et menaçante pour les individus et les groupes”.

Les Constitutions ne sont pas “des simples emplâtres sur des jambes de bois qui aident de prendre la population en otage par une classe politique irresponsable, incompétente et corrompue”..

Notre Peuple doit retrouver sa souveraineté en rejetant cette constitution, car il y est oublié comme il a été meurtri et massacré dans cette confrontation d’intérêts personnels entre les belligérants. Cette constitution n’est pas la sienne et ne représente pas ses intérêts, ses aspirations, ses attentes et ses défis.

3. Qui sont les auteurs de l’actuelle constitution?

Les propres fils du Pays s’étaient déjà montrés capables de rédiger les constitutions démocratiques: la Constitution de Luluabourg (1964), la Constitution du 24 juin 1967, la Constitution de Transition et le Projet de Constitution issus de la Conférence Nationale Souveraine (1991-1992). Et notre Pays comprend depuis lors de nombreux éminents constitutionnalistes et intellectuels à qui l’on aurait pu demander d’élaborer le projet de constitution par l’enrichissement de la constitution issue de la Conférence Nationale Souveraine.

La constitution a été rédigée essentiellement par les “experts étrangers”. Pourquoi avoir aujourd’hui recouru aux “experts étrangers”? Rien ne peut le justifier. C’est un recul par rapport à la dignité et à la fierté nationales, une honte pour l’Intelligentsia congolaise.

Ces “experts étrangers” ont agi avec la complicité de certains congolais opportunistes et aventuriers: les animateurs de la défunte Transition non élus par le Peuple mais désignés et nommés à l’issue du Dialogue Intercongolais (DIC, Afrique du Sud, février 2002-avril 2003) et qui ont agi durant toute la Transition suivant la logique des “entités et des composantes” ayant été belligérants de 1996-2002 et ayant participé au DIC. Ces criminels étaient plus préoccupés par leur maintien au pouvoir et par la prédation des richesses nationales.

Ce texte constitutionnel ignore le peuple, il est fait sur le dos de l’Etat et du peuple, il est une conspiration des criminels contre l’Etat et les Congolais. (Cfr A. MAMPUYA, projet de constitution: copie à refaire, in Le Potentiel, quotidien n° 3438, juin 2005, p. 17).

Notre Peuple ou ses dignes Représentants exclus de la gestion de la Transition n’ont pas participé à la rédaction de l’actuelle constitution. Cette constitution souffre d’un déficit identitaire, ne reflète pas les valeurs et la vision du pouvoir des Congolais.

Le Peuple n’a pas été associé ni consulté pour l’élaboration de cette constitution, ni les experts congolais. Le recours aux “experts étrangers” confirme l’extranéité au détriment des compétences et des capacités nationales et du patrimoine organisationnel social Congolais.

Le recours à l’expertise étrangère n’est pas une mauvaise chose en soi dans une approche comparative, mais il ne doit pas exclure totalement l’expertise nationale, des enquêtes sur le terrain par souci d’authenticité, d’adéquation et de conformité aux attentes et aux aspirations profondes et légitimes de notre Peuple. Cette constitution est une “coquille vide”, un “vulgaire chiffon”, un “échafaudage juridique visant à légitimer le pouvoir de l’actuel président de la République et de ses complices”.

Cette constitution n’est donc pas un outil destiné à résoudre fondamentalement la crise, à prévenir et à réguler les conflits, mais l’expression et le vecteur amplificateur des frustrations génératrices de violence politique et sociale, des divisions, des sécessions et des conflits fratricides en RDC.

En outre, cette constitution, rédigée en français, n’a pas été directement traduite dans les langues nationales et distribuée à la population pour lecture et analyse avant le Référendum

Son écriture n’était pas accessible au peuple, elle était étrange pour les destinataires. Nous sommes loin de la préoccupation qui a dominé l’écriture de la Constitution sud-africaine du 10 décembre 1996 qui, outre le fait d’être obligatoirement traduite dans différentes langues locales, a fait appel au moment même de son écriture “à des experts linguistes réputés pour écrire en langage clair et simple les textes compréhensibles par tous”.

A Suivre

Fait à Bruxelles, le 30 Mai 2011.
Dr François Tshipamba Mpuila
Coordonnateur
Contact : GSM 0032-485-270-866 ; E-mail : tshipambampuila@yahoo.fr
Pour le Bureau d’études, expertise et stratégies de l’UDPS
Dr Fr. Tshipamba Mpuila
GSM 0032-493-325-104; e-mail : tshipamba.mpuila@yahoo.fr

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